Régime canadien de soins dentaires
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RCSD
À propos du RCSD
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral conçu pour réduire les obstacles financiers aux soins de santé buccodentaire pour les Canadiens et Canadiennes qui n’ont pas de couverture dentaire existante. Il offre une subvention aux résidents canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et dont le revenu du ménage rajusté est inférieur à 90 000 $ par année.
Si vous ou une personne dont vous prenez soin êtes admissibles au RCSD, voici ce que vous devez savoir avant votre prochain rendez-vous chez le dentiste.
À SAVOIR AVANT VOTRE RENDEZ-VOUS
Les traitements reçus dans le cadre du RCSD peuvent ne pas être entièrement couverts
Tout dépendant du niveau de revenu de votre famille, vous devrez peut-être payer une partie du coût et d’autres frais pourraient être associés au service fourni. Le gouvernement fédéral couvrira une partie des frais admissibles, mais vous pourriez être responsable de frais supplémentaires, appelés quotes-parts. Ces frais remboursables s’appliquent si :
● Votre revenu familial net ajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $;
● Vous recevez des soins dentaires qui ne sont pas couverts par le RCSD.
Voici la ventilation de la quote-part fondée sur le revenu familial rajusté. Veuillez noter que le montant des frais du RCSD peut différer des montants facturés par les dentistes. Vous pourriez devoir payer des frais en plus de la quote-part potentielle si le coût de vos services de soins buccodentaires est supérieur à ce que le RCSD remboursera pour ces services, ou si vous recevez un traitement pour des services qui ne sont pas couverts par le RCSD.
| Revenu familial net ajusté | Montant couvert par le RCSD | Montant couvert par vous |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % des coûts des services de soins de santé buccodentaire admissibles seront couverts aux frais établis par le RCSD | 0 % des frais établis par le RCSD. Vous pourriez avoir à payer des frais additionnels, comme indiqué ci-dessus. |
Entre 70 000 $ et 79 999 $ | 60 % des coûts des services de soins de santé buccodentaire admissibles seront couverts selon les frais établis par le RCSD. | 40 % des frais établis par le RCSD. Vous pourriez avoir à payer des frais additionnels, comme indiqué ci-dessus. |
Entre 80 000 $ et 89 999 $ | 40 % des coûts des services de soins de santé buccodentaire admissibles seront couverts aux frais établis par le RCSD. | 60 % des frais établis par le RCSD. Vous pourriez avoir à payer des frais additionnels, comme indiqué ci-dessus. |
Autorisation préalable requise pour certains services
Depuis le 1er novembre 2024, des traitements additionnels sont offerts dans le cadre du RCSD, notamment les prothèses dentaires partielles, les couronnes et les niveaux plus élevés de sédation. Ces services nécessitent une autorisation préalable par le régime fédéral, un processus dans le cadre duquel des traitements particuliers doivent être approuvés à l’avance pour être admissibles à la couverture du régime fédéral.
Bien que votre dentiste recommandera le meilleur traitement, l’approbation finale est accordée par la Sun Life ou Santé Canada. La préautorisation peut entraîner des temps d’attente plus longs. Il est donc important de discuter à l’avance des options avec votre dentiste.
Attendez d’avoir reçu votre numéro de membre du RCSD avant de prendre un rendez-vous
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une lettre du gouvernement du Canada indiquant votre numéro de membre du RCSD, la date de début de la couverture et les niveaux de quote-part, le cas échéant. Cette lettre indiquera la date officielle de début, qui détermine le début de votre couverture.
La couverture des soins dentaires en vertu du RCSD ne peut commencer avant que :
● Vous avez reçu votre numéro d’identification de membre du RCSD;
● La date de début de votre couverture est passée.
Les rendez-vous ne peuvent être pris qu’à la date de début de votre couverture ou après cette date, et avec votre numéro de membre. Remarque : Vous n’avez pas besoin d’attendre votre trousse de bienvenue de la Sun Life pour obtenir des soins, pourvu que vous ayez en main votre lettre avec votre numéro de membre du RCSD, la date de début de la couverture et le niveau de quote-part à votre premier rendez-vous. Votre fournisseur aura besoin des renseignements contenus dans votre lettre pour cofirmer votre couverture en vertu du régime.
Liens utiles sur le Régime canadien de soins dentaires
Consultez des ressources externes sur le RCSD provenant du gouvernement du Canada et d’autres sources en ligne.
Foire aux questions
Trouvez ci-bas des réponses aux questions les plus fréquentes sur la santé buccodentaire, les traitements dentaires et encore plus.
Quel est le point de vue de l’ADC sur le RCSD?
L’ADC préconise depuis longtemps des investissements ciblés pour améliorer l’accès aux soins buccodentaires et nous croyons que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aidera à améliorer l’accès aux soins pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les populations vulnérables.
L’ADC, de concert avec les associations dentaires provinciales et territoriales et d’autres intervenants, a travaillé avec diligence pour fournir des idées et une expertise technique au gouvernement pour l’élaboration et la mise en œuvre du RCSD.
Nous avons mis l’accent sur nos principales recommandations de notre document d’orientation de février 2023 pour guider l’élaboration du RCSD, tels que la santé buccodentaire holistique, les soins centrés sur le patient, la priorisation des soins préventifs et le soutien aux cabinets dentaires existants en éliminant les fardeaux administratifs et en veillant à ce qu’une stratégie soit en place pour aider à relever les défis en matière de ressources humaines.
Les personnes qui ont déjà une protection dans le cadre de programmes gouvernementaux sont-elles admissibles?
Si vous bénéficiez d’une couverture dentaire dans le cadre d’un programme social du gouvernement provincial, territorial ou fédéral, vous pouvez toujours être admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité, votre couverture sera coordonnée entre les régimes pour vous assurer qu’il n’y a pas de dédoublement ou de lacunes dans la couverture.
Le RCSD vise-t-il à remplacer la couverture d’assurance existante?
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ne vise pas à remplacer la couverture dentaire existante. Il est important que les Canadiens n’abandonnent pas leur couverture existante, car ils pourraient ne pas être admissibles au RCSD s’ils le font.
Le RCSD est conçu pour offrir une couverture aux Canadiens qui n’ont pas de régime de soins dentaires existant.
L’Agence du revenu du Canada exige maintenant que les employeurs déclarent sur leur T4/T4A si leurs employés et leurs familles avaient accès à la couverture du régime de soins dentaires, y compris les comptes de dépenses et de mieux-être.
Qui est admissible au RCSD?
Les personnes doivent satisfaire à tous les critères suivants pour être admissibles à la couverture du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
- Pas d’accès au régime de soins dentaires, ce qui signifie :
- aucune protection par l’entremise des avantages sociaux de l’employeur ou d’un membre de la famille; y compris les comptes de santé et de bien-être;
- aucune protection par l’entremise d’une pension (ancien employeur) ou des prestations de retraite d’un membre de la famille; ou
- aucune protection par l’entremise d’un régime acheté par vous-même ou par un membre de votre famille ou par l’entremise d’un régime collectif d’une compagnie d’assurance ou d’avantages sociaux.
- un revenu familial net annuel rajusté inférieur à 90 000 $;
- être un résident canadien aux fins de l’impôt; et
- ont produit leur déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
Les résidents canadiens qui ont accès aux assurances des soins dentaires dans le cadre d’un programme social offert par leur province ou territoire ou par le gouvernement fédéral seront admissibles au RCSD s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.
Les patients qui décident de se retirer des avantages qui leur sont offerts par leur employeur, leur école, etc. seront considérés par le gouvernement fédéral comme quelqu’un qui a accès au régime de soins dentaires. Cela signifie que si vous refusez la couverture des soins dentaires par l’entremise de vos avantages d’emploi ou de ceux de votre conjoint, vous ne serez pas admissible au RCSD.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de Santé Canada pour savoir si vous êtes admissible.
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